Par ailleurs, PensioPlus a formulé un certain nombre d’éléments pour la mise en place d’une pension complémentaire généralisée avec une cotisation patronale d’au moins 3 % de la rémunération.
Une première composante concerne l'intégration et la mise en œuvre progressive. L'intégration du 2e pilier dans la note des partenaires sociaux relative à la loi sur les salaires est nécessaire. L'harmonisation entre ouvriers et employés constitue une première étape dans ce sens. Il convient d'élaborer une trajectoire de croissance progressive vers 2035, avec des étapes intermédiaires convenues au préalable.
L'objectif de 3 % est une responsabilité partagée entre employeurs et salariés. Une organisation au niveau sectoriel est judicieuse en raison des économies d'échelle et de la gouvernance. Des incitations fiscales doivent être mises en place pour les cotisations personnelles, en s'inspirant des systèmes historiques dans lesquels les cotisations étaient fiscalement déductibles au taux marginal, avec une imposition ultérieure au moment du versement à 16,5 %. Pour les revenus plus faibles, des mesures d'accompagnement s'imposent.
Une troisième composante est un filet de sécurité légal, un système par défaut servant de filet de sécurité pour les secteurs à la traîne. De nombreux éléments sont importants à cet égard, tels que l'ancrage légal des 3 %, le libre choix de l'organisme de pension, l'affectation automatique en l'absence de choix.
Un tel système par défaut ne peut inspirer confiance que s’il répond à un certain nombre de caractéristiques : caractère non lucratif, simplicité opérationnelle (ONSS/BCSS), gouvernance par les partenaires sociaux, investissements liés au cycle de vie, accent mis sur l’intégration ESG et investissements sur les marchés privés.
Il faut de la confiance et des possibilités de choix. Un cadre fiscal stable est crucial, avec de préférence uniquement des modifications prospectives. Les affiliés et les partenaires sociaux doivent disposer d’informations claires. Il doit y avoir des options au moment de l'adhésion (capital, rente ou combinaisons), qui soient fiscalement équivalentes. Pour les indépendants, une “auto-enrolment” pourrait être mise en place via le système PLCI.
Une cinquième composante concerne un processus structuré, avec des comités d'accompagnement composés de partenaires sociaux, de décideurs politiques, d'administrateurs et d'universitaires. À l'instar du modèle britannique, il est recommandé de parvenir d'abord à un diagnostic commun avant d'engager le débat sur les solutions possibles. Une structure claire permet une évaluation périodique de la trajectoire.
Sur la base de cette réflexion, PensioPlus souhaite continuer à alimenter le débat sur le développement du 2e pilier de pension de manière fondée et équilibrée, dans le respect du modèle belge de concertation sociale et en tenant compte des intérêts à long terme des pensionnés actuels et futurs.
Pour de plus amples renseignements, consultez la note de réflexion.