Ces groupes de travail se sont concentrés sur un certain nombre de thèmes structurants, parmi lesquels l’évolution du relevé des droits - retraite, les nouvelles obligations de déclaration et les outils disponibles pour les institutions de pension ainsi que pour les affiliés via myPension.be. Les discussions ont permis de clarifier les impacts réglementaires, techniques et opérationnels des évolutions en cours. Elles ont en même temps constitué une plateforme importante pour recueillir les retours du secteur et identifier les principaux points d’attention. Un thème central a porté sur l’articulation entre les nouvelles déclarations « AccountState 2 » et les informations figurant dans les relevés des droits à retraite, afin de garantir une cohérence totale entre les données déclarées par les institutions de pension et celles consultables par les affiliés sur myPension. Dans ce cadre, des cas d’usage concrets et des tests utilisateurs ont été examinés, et un état des lieux a été établi régulièrement, intégrant le feedback des membres de PensioPlus.
En outre, la mise en œuvre pratique des nouvelles obligations de déclaration a été abordée. Ainsi, des informations complémentaires seront communiquées via « AccountState 2 » sur une base annuelle, avec une date de référence fixée au 1er janvier et une déclaration à introduire pour le 31 août. La procédure « Create Account » lors de l’affiliation a également été expliquée, avec une attention particulière portée aux nouvelles exigences de calendrier à partir de 2026. L’objectif est que chaque nouvel affilié ait accès en temps utile aux documents pertinents via myPension.
Le groupe de travail a également accordé une attention aux outils disponibles, tels que « Consult Account », qui permet aux organismes de pension d’avoir une vue sur les informations que les affiliés peuvent consulter sur myPension. Le fonctionnement de cet outil a été examiné, de même que les besoins et les attentes du secteur.
Des aspects techniques ont également été abordés en détail, notamment les instructions DB2P, les anomalies et les schémas XSD. La poursuite du développement de « myPension.be 2.0 » a constitué à cet égard un point d’attention important, les remarques du groupe de travail étant systématiquement prises en compte.
En outre, une attention particulière a été accordée au calcul des montants nets. Alors que les organismes de pension fournissent les montants bruts, Sigedis établit une estimation du montant net sur la base de la réglementation fiscale en vigueur, des données personnelles disponibles et d’hypothèses standardisées. Cette approche doit garantir une présentation cohérente et compréhensible pour les affiliés.
Sur le plan réglementaire, la conversion du capital en rente indicative a notamment été examinée. La FSMA a proposé, à cette fin, d’utiliser les paramètres prévus par l’arrêté royal relatif à la LPC. Cette approche s’inscrit dans le prolongement d’adaptations antérieures et sera encore précisée dans un projet d’arrêté royal.
Le document d’affiliation a également été examiné en détail. Ce document contient les informations essentielles relatives à l’engagement de pension et est disponible sur myPension. Dans ce cadre, un guide de style et un modèle ont également été proposés afin de garantir la cohérence visuelle et rédactionnelle.
En outre, les instructions relatives à « l’UploadDocument » ont été précisées. À partir du 1er janvier 2026, le document d’affiliation deviendra obligatoire pour les nouveaux affiliés, avec la possibilité d’y ajouter, à terme, des documents complémentaires.
Divers thèmes transversaux et réglementaires ont été abordés, parmi lesquels un nouveau modèle d’enquête sur les coûts, l’attestation fiscale destinée aux citoyens et des initiatives relatives au suivi des paiements, telles que « Push Monitoring ». Enfin, une attention a été portée aux évolutions réglementaires récentes, telles que la déclaration de la taxe sur les assurances via MyMinfin, les modifications de la retenue AMI et les adaptations apportées à DIVTAX.
Ce groupe de travail offre une plateforme structurée pour le partage des connaissances, la coordination et le suivi conjoint des diverses évolutions liées à myPension.be, à DB2P et à la réglementation y afférente. Grâce à l’échange continu d’expériences et d’enseignements, les membres peuvent identifier et traiter à temps les questions de mise en œuvre, mieux maîtriser les risques techniques et opérationnels et se préparer de manière proactive aux nouvelles obligations. En même temps, le groupe de travail permet à PensioPlus de formuler et de défendre de manière concertée les positions et points d’attention du secteur, en vue de solutions praticables et cohérentes, adaptées à la réalité des organismes de pension, et de contribuer ainsi à la poursuite efficiente et tournée vers l’avenir du développement de myPension.be ainsi que du 2e pilier.